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AMIANTE - 08/07/2015

L’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante a été publié au journal officiel du 25 juin 2015.

Il a été pris pour l’application de l’article R. 1334-23 du code de la santé publique (tel qu’introduit par le décret n°2011- 629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis) et concerne les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l’amiante.

Ainsi, Comme pour le diagnostic plomb, le diagnostic amiante peut-être transmis en préfecture si des matériaux de la liste A (Flocage-Calorifugeage-Faux plafond) sont dégradés

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