Validité

La réutilisation des diagnostics

ATTENTION

La réutilisation des diagnostics :

En théorie, vous avez la possibilité de réutiliser vos diagnostics dès lors qu’ils sont encore valables. Cependant, il convient de vous assurer que vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  1. Les diagnostics doivent être à votre nom pour que vous soyez assuré en cas de litige. En cas de litige, votre acquéreur se retournera contre vous pour contester l’exactitude des informations transmises dans les diagnostics. Si les diagnostics ne sont pas à votre nom, vous n’aurez pas la possibilité de vous retourner vers votre diagnostiqueur et de bénéficier ainsi de son assurance responsabilité civile.
  2.  Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte.Les diagnostics ne sont pas interchangeables. Un diagnostic utilisé dans le cadre d’une location ne peut pas toujours être utilisé pour une vente. Par exemple, un DPE réalisé dans le cadre d’une location n’est pas valable pour une vente alors qu’au contraire, le DPE réalisé dans le cadre d’une vente peut être utilisé dans le cas d’une location.
  3. Vous ne devez pas avoir réalisé de travaux. Les résultats des diagnostics peuvent être fortement influencés par les travaux que vous aurez réalisés. Ainsi, une surface Carrez peut diminuer ou augmenter avec par exemple l’installation de placards dans les chambres ou la rénovation d’une lingerie en sous sol. De même, la performance énergétique de votre bien peut changer en fonction des travaux que vous réaliserez comme l’ouverture d’une verrière, le changement des menuiseries, le remplacement de la chaudière, etc.

 

LA DUREE DE VALIDITE DES DIAGNISTICS EN VENTE


  DURÉE DE VALIDITÉ TEXTE
DPE 10 ANS Décret n° 2001-413
AMIANTE AVANT VENTE ILLIMITÉ Décret n° 96-97
LOI CARREZ SANS LIMITE (tant que des nouveaux travaux ne sont pas effectues) Loi n° 96-1107
GAZ 3 ANS Art. R.271-5 du CCH
ELECTRICITE 3 ANS Art. R.271-5 du CCH
TERMITES 6 MOIS Art. R.271-5 du CCH
PLOMB (CREP) 1 AN si positif, si négatif illimité Décret n° 2006-1653 ; Art 4
ERNMT 6 MOIS

Décret n° 2005-134 ;

Art 4

 LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS EN LOCATION


  DURÉE DE VALIDITÉ TEXTE
DPE 10 ANS Décret n° 2001-413
AMIANTE PARTIES PRIVATIVES ILLIMITÉ Décret n° 96-97
LOI BOUTIN - surface habitable SANS LIMITE (tant que des nouveaux travaux ne sont pas effectues) Loi n° 96-1107
PLOMB (CREP) 6 ANS si positif, si négatif illimité Décret n° 2006-1653 ; Art 4
ELECTRICITE 6 ANS  
GAZ 6 ANS  
ERNMT 6 MOIS Décret n° 2005-134 ; Art 4

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