Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Quand ?
VENTE OU LOCATION
Vente :
Oui
Location :
Oui
Durée de validité :
10 ANS

Il doit être annexé aux pièces contractuelles accompagnant la vente (il doit figurer dans le texte des annonces) ou la location d'un logement occupé plus de 4 mois par an.

Le DPE est valable 10 ans, sauf en cas de travaux.


Le diagnostic de performance énergétique d’un logement se compose :

  • d’une présentation des caractéristiques de l’habitation (type de construction, matériaux, équipements, isolation…)
  • de l’étiquette énergie correspondant au nombre de kilowattheures par mètre carré consommés annuellement pour un fonctionnement normal
  • de l’étiquette climat correspondant à la quantité d’équivalent carbone par mètre carré émise annuellement
  • des préconisations et des recommandations pour optimiser les performances énergétiques du logement
  • d'une échelle de notation permet de faire correspondre à chacune des deux étiquettes climat et énergie, une lettre accompagnée d’une couleur en fonction des performances énergétiques.

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