top of page

QUEL SERVICE VOUS FAUT-IL ?

Le diagnostic immobilier requiert une expérience approfondie et des connaissances étendues dans tous les domaines du bâtiment. En tant que diagnostiqueur immobilier sur Toulon et le Var, certifié, ATB diagnostics est reconnu comme un intervenant impartial afin de protéger conjointement les intérêts de l’acheteur, du locataire et du vendeur

TERMITES

En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, (dans le VAR en l'occurrence), un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié.

Image25.png
Image26.png
AMIANTE
PLOMB

Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié.

Le CREP est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble (y compris une maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la zone géographique.
Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets) d’une maison individuelle.

Image23.png
ELECTRICITE

Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de 15 ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur et du bailleur au locataire.

Image20.png
Image22.png
GAZ
MESURAGE

Lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de 15 ans, le vendeur comme le bailleur doit en fournir un état.

CARREZ : La mention de la superficie de la partie privative d’un logement en copropriété est obligatoire dans tout avant-contrat et dans tout acte authentique de vente.

BOUTIN : La mention de la habitable d’un logement

​

​

Image21.png
DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Un nouveau DPE pour les logements à compter du 1er juillet 2021

Image13.png
ERP

Prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

bottom of page